Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5301 n° 2025000996
T. com. 5301, 9 juill. 2025, n° 2025000996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des société
-
tcom 4002 n° 2025000996
T. com. 4002, 23 mai 2025, n° 2025000996
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/05/2025 DEFENDEUR(S) : [S] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Localité 1], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mm
-
tcom 6303 n° 2025000996
T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025000996
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : CASA NOVA (SARL) RG 2025 000996 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles