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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5301 n° 2025000996

    T. com. 5301, 9 juill. 2025, n° 2025000996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des société

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  • tcom 4002 n° 2025000996

    T. com. 4002, 23 mai 2025, n° 2025000996

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/05/2025 DEFENDEUR(S) : [S] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Localité 1], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9fdecdc6046d471afadd
  • tcom 6303 n° 2025000996

    T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025000996

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : CASA NOVA (SARL) RG 2025 000996 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86f64cdc6046d47e60647

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