Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001027
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025001027
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 Débiteur : GUERIN CONSTRUCTION 2 [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [O] [Adresse 2] repré
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tcom 7701 n° 2025001027
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025001027
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 Procédures Collectives R.G.: 2025001027 PC:2024J1300 Sté [M] [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP [E] [H] - [L] [I] - [U] [Y] mis
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tcom 3402 n° 2025001027
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 3405 n° 2025001027
T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001027
Numéro PC : 4146777 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : Label green (SAS) [
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