Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001056 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025001056

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025001056

    *1DE/00/33/61/47* R.G. : 2025001056 P.C. : 2024J255 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e632afcdc6046d47e70f34
  • tcom 4502 n° 2025001056

    T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025001056

    P.C. : 2025/400 N° : 1332 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 17 février 2025 par la SAS, [M] ET ASSOCIES en la personne de Maître,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72f23cdc6046d473d2303
  • tcom 8302 n° 2025001056

    T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025001056

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SAS PROVENCE STUDIOS [Adresse 2] Défaillante. Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b741cdc6046d47a09d75
  • tcom 5602 n° 2025001056

    T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025001056

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23/04/2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande de surendettement présentée par Madame [M] [S] EI prononcé par mise à disposition au Greffe Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b915cdc6046d479973fd
  • tcom 3701 n° 2025001056

    T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025001056

    *1DE/00/25/78/26* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 09:45 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl ART-JARDIN [Adresse 1] Activité : Négoce, achat, vente de mobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69adeb86cdc6046d47f9fc9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1