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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025001058

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025001058

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001058 Débiteur(s): [D] [Z] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [D] [Z] Guillaume André, non-comparant Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd930bcdc6046d475ccc96
  • tcom 6201 n° 2025001058

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025001058

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/310 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7db4dcdc6046d47d8021e
  • tcom 8302 n° 2025001058

    T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025001058

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL TME [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b8c2cdc6046d47a0be9c
  • tcom 8602 n° 2025001058

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001058

    *1DE/00/33/44/26* R.G. : 2025001058 P.C. : 2024J312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de l'EIRL [H] [B] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e632c2cdc6046d47e71088
  • tcom 7601 n° 2025001058

    T. com. 7601, 16 mai 2025, n° 2025001058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Madame Christine THIERRY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f4cfcdc6046d47dae635
  • tcom 5602 n° 2025001058

    T. com. 5602, 9 avr. 2025, n° 2025001058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS MAHA au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 mars 2025, ayant ouvert une procédure de redress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b98acdc6046d47997b8d
  • tcom 6201 n° 2025001058

    T. com. 6201, 13 févr. 2025, n° 2025001058

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/310 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94dbccdc6046d4769141e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1