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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025001070

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025001070

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001070 Débiteur(s): M [V] [K] [W] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9327cdc6046d475d028c
  • tcom 1301 n° 2025001070

    T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025001070

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 24/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 24/04/2025 Président: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37953cdc6046d47166144
  • tcom 4502 n° 2025001070

    T. com. 4502, 20 mars 2025, n° 2025001070

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2025 N° : 19 N° de rôle 2025001070 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SARL SEFA Dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73002cdc6046d473d3201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1