Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001088
T. com. 3601, 15 oct. 2025, n° 2025001088
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : S.A.S. PIERRE MARCHAND (SAS à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [I], [T] prise en la personne de Maître, [Z], [T], [Adresse 2]
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tcom 8102 n° 2025001088
T. com. 8102, 8 juill. 2025, n° 2025001088
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 27 mai 2025 par-devant Monsieur Dominique SENES, Président, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier, et
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tcom 2903 n° 2025001088
T. com. 2903, 20 juin 2025, n° 2025001088
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : FINANCIERE DE KERLAND (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [I], [G], gérant, assisté de Maître, [R] COMPO
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tcom 3402 n° 2025001088
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS M. Olivier LOPEZ JUGES M. Yves SEVENTER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE
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