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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025001101

    T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025001101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl IMPRIMERIE D'AQUITAINE CREATION Numéro de rôle : 2025001101 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ae75cdc6046d47e10063
  • tcom 4002 n° 2025001101

    T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025001101

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001101 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/12/2025 DEMANDEUR(S) : HHG FINANCE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME ZAKHAROVA-RENAUD AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, plaidant ME FOURNIER-GUINUT AVOCATE AU BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa34ecdc6046d471b3005
  • tcom 3102 n° 2025001101

    T. com. 3102, 18 déc. 2025, n° 2025001101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 décembre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL LOGISTRI MEDITERRANEE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82fc2cdc6046d477b22ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1