Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2025001108
T. com. 8102, 11 mai 2026, n° 2025001108
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur
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tcom 6101 n° 2025001108
T. com. 6101, 12 mai 2025, n° 2025001108
COUR D'APPEL DE CAEN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 12 MAI 2025 Composition du tribunal de commerce d'Alençon Lors des débats à l'audience du 5 mai 2025 et lors du délibéré : Président : M. Jean-Marc LEVERRIER, président du tribunal, Juges : M. Emmanuel CHAMOUTON et M. Yves
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tcom 5910 n° 2025001108
T. com. 5910, 19 mars 2025, n° 2025001108
N° de R.G. : 2025001108 N° PC : 2025/120 GHDL _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/03/2025 Sàrl LA CAMPHINOISE [Adresse 1] 524397247 2010B01814 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Fabien LEMAIRE, Juges.
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