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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5101 n° 2025001170

    T. com. 5101, 8 janv. 2026, n° 2025001170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001170 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: M. [B] [A] [O] [Z], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b951cdc6046d47696f40
  • tcom 1402 n° 2025001170

    T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025001170

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001170 Jonction : 2025 005724 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : SA [Q] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] nº 310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel TROMBETTA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a496c8cdc6046d472dabf5
  • tcom 5952 n° 2025001170

    T. com. 5952, 1 juill. 2025, n° 2025001170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L64

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ea48cdc6046d47619b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1