Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5201 n° 2025001200
T. com. 5201, 21 juill. 2025, n° 2025001200
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RADIATION DU 21/07/2025 DEMANDEUR (S) : GRENKE LOCATION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2]) : Me Christine JEANTET ************************
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tcom 4101 n° 2025001200
T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025001200
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 001200 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d
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