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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2025001212

    T. com. 0802, 19 juin 2025, n° 2025001212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 19 Juin 2025 N° d'inscription au répertoire général 2025001212 Affaire : SAS JACQUESON AUTOCARS, dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 353 437 700, Composition du Tribunal lors des débats du 12 Juin 2025 et du délibéré : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28e7bcdc6046d47023acd
  • tcom 5602 n° 2025001212

    T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025001212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et prononçant la résolution du plan de redressement de la SARL ROUX Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bcaacdc6046d4799ad9d
  • tcom 8602 n° 2025001212

    T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2025001212

    *1DE/00/33/37/19* R.G. : 2025001212 P.C. : 2025J89 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu qu'à la date du 6 mars 2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6354acdc6046d47e74a98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1