Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001221
T. com. 4002, 29 mai 2026, n° 2025001221
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001221 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 29/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Patrick BETON, juge fa
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tcom 1104 n° 2025001221
T. com. 1104, 25 juin 2025, n° 2025001221
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 25/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 24/06/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Pierre MUSSO Assistés, lors des débats et
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tcom 1101 n° 2025001221
T. com. 1101, 4 juin 2025, n° 2025001221
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001221 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/06/2025 DEMANDEUR(S) , [A], [H],, [Adresse 1] représenté(e) par Me CLAIN Pascal, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : HEALTHY LIFE (SAS),, [Adresse 2] Numéro siren 921 069 860 DEFAILLANT COM
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tcom 3102 n° 2025001221
T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001221
Numéro de rôle : 2025001221 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pu
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tcom 3405 n° 2025001221
T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001221
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001221 Numéro PC : 4146775 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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