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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025001222

    T. com. 1104, 25 juin 2025, n° 2025001222

    R.G. N0 2025 001222 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 25/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 24/06/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Pierre MUSSO Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5667cdc6046d476c0699
  • tcom 5002 n° 2025001222

    T. com. 5002, 22 avr. 2025, n° 2025001222

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE HEOL GRANVILLE (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse 1], de [Localité 1] et de [Localité 2]. Jugement du 22 avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b276afcdc6046d4763528e

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