Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8701 n° 2025001242
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001242
R.G.: 2025001242TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/306JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'
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tcom 5602 n° 2025001242
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL, [J], [V] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert un
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tcom 4101 n° 2025001242
T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001242
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001242 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MYCADO, [Adresse 1] Comparant en personne, d'une
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