Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2025001265
T. com. 2202, 15 juin 2026, n° 2025001265
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001265 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 15/06/2026 : DEMANDEUR (S) Société TREGOR STAFF DECO (SARLU) [Adresse 1] Monsieur [Q] [N] (gérant) REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
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tcom 6403 n° 2025001265
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001265
N° PROCEDURE : 4159222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001265 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 0203 n° 2025001265
T. com. 0203, 3 juill. 2025, n° 2025001265
MINUTE N° : N° RG : 2025001265 DATE : *1DE/00/11/76/82* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [T] [W] agissant en qualité de
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tcom 2903 n° 2025001265
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025001265
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001265 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CHANTIERS [Y] [L] (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Jean [L], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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tcom 6303 n° 2025001265
T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001265
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Maintien période d'observation : COMME UNE IMAGE (SAS) RG 2025 001265 PC 41225057 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge
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