Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025001279
T. com. 8102, 20 juin 2025, n° 2025001279
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001279 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 20/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT FRAYSSE Séverine ET CENES Christophe, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffièr
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tcom 3405 n° 2025001279
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001279
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001279 Numéro PC : 4146722 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3303 n° 2025001279
T. com. 3303, 17 mars 2025, n° 2025001279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001279 JUGEMENT DU 17 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté ORBE INGENIERIE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuell
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