Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9001 n° 2025001280
T. com. 9001, 14 oct. 2025, n° 2025001280
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CHAUDRONNERIE DE L'EST, ci-après la société CDE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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tcom 4101 n° 2025001280
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001280
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001280 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [R] [P] EI [Adresse 1] Non comparante, d'une part
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tcom 3303 n° 2025001280
T. com. 3303, 4 juill. 2025, n° 2025001280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001280 JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ SAS MANIKOU GARAGE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Chrystèle CODOGNOTTO, Monsieur Bastien HOUSSIA
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tcom 1301 n° 2025001280
T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025001280
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 001280 ORDONNANCE DE REFERE DU 28/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/03/2025 A l'issue des débat
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