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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9001 n° 2025001283

    T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025001283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société SEREL, société par actions simplifiée, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dfc4cdc6046d471007e2
  • tcom 4101 n° 2025001283

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001283

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001283 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL ZECO [Adresse 1] Non comparante, d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc461cdc6046d471e4e22
  • tcom 2903 n° 2025001283

    T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025001283

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74c95cdc6046d47692118

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