Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9001 n° 2025001283
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025001283
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société SEREL, société par actions simplifiée, immatric
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tcom 4101 n° 2025001283
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001283
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001283 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL ZECO [Adresse 1] Non comparante, d'une part,
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tcom 2903 n° 2025001283
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025001283
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOU
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