Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4101 n° 2025001287
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001287
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 001287 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL GROUPE CPV [Adresse 1] Comparante d'une p
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tcom 8401 n° 2025001287
T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025001287
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001287 Débiteur(s): [I] [K] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MARIDET MICHAUD Isabelle, présidente présente Composition du tribunal
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tcom 6502 n° 2025001287
T. com. 6502, 28 avr. 2025, n° 2025001287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001287 (4156482) JUGEMENT DU LUNDI 28/04/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 28/04/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : GROUPE CFPN (SA
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tcom 3405 n° 2025001287
T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001287
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001287 Numéro PC : 4146774 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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