Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8102 n° 2025001315
T. com. 8102, 19 déc. 2025, n° 2025001315
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001315 41025062 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
-
tcom 3102 n° 2025001315
T. com. 3102, 28 juill. 2025, n° 2025001315
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 juillet 2025 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARL SORAP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.
-
tcom 5201 n° 2025001315
T. com. 5201, 17 juill. 2025, n° 2025001315
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR(S) : CLINIQUE [Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] Représentée par : SELARL CHRISTIAN BENOIT Composition du tribunal lors des débats et du dé
-
tcom 1104 n° 2025001315
T. com. 1104, 21 mai 2025, n° 2025001315
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001315 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : AU FESTIN DE FLO (SARL) [Adresse 1] traiteur, vente de produits d'épicerie fine… [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles