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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025001317

    T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2025001317

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 10 Rôle n° 2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cc20cdc6046d475421eb
  • tcom 3303 n° 2025001317

    T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025001317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 25 août 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl IDEEGRAPH PUBLICITE Numéro de rôle : 2025001317 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3af55cdc6046d47e1154c
  • tcom 6303 n° 2025001317

    T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025001317

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/03/2025 Prorogation examen clôture : [B] [M] [N] [Y] RG 2025 001317 PC 41213107 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 MARS 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8718acdc6046d47e630ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1