Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025001320
T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE du 22/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001320 2025 000240 SAS QUALI PARTS & SERVICES Dossier : PC/08787 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse
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tcom 9001 n° 2025001320
T. com. 9001, 15 juill. 2025, n° 2025001320
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société DONE DELIVERIES SP ZOO, société de droit polo
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tcom 7001 n° 2025001320
T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2025001320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001320 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT PAR LE PORTEUR D'UNE LETTRE DE, [Localité 1] OU D'UN BILLET A
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tcom 6303 n° 2025001320
T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025001320
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/03/2025 Prorogation examen clôture : [K] [A] RG 2025 001320 PC 41223084 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 MARS 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BAT
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