Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0802 n° 2025001341
T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001341
*1DE/00/08/14/82* 2025001341 - 1 -N° PC : 2025/112 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 11/09/2025 Entre CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1] Et la SAS ARDENNES PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur X
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tcom 0802 n° 2025001341
T. com. 0802, 10 juill. 2025, n° 2025001341
*1DE/00/08/12/84* 2025001341 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minu
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tcom 5602 n° 2025001341
T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL VALORE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 14 mai 2025, ayant ouvert une procédure
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