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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5002 n° 2025001343

    T. com. 5002, 20 mai 2025, n° 2025001343

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [L] SAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 20 mai 2025 Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27739cdc6046d47635cec
  • tcom 6303 n° 2025001343

    T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025001343

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/03/2025 Prorogation examen clôture : PRATIXEO PRO SERVICES (SARL) RG 2025 001343 PC 41223111 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87212cdc6046d47e63bb2

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