Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2025001347
T. com. 7601, 4 juill. 2025, n° 2025001347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 1101 n° 2025001347
T. com. 1101, 7 mai 2025, n° 2025001347
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001347 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/05/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [W] [O] représentée par ME [W] [O], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [N] [R], [Adresse 2] Numéro siren 980 122 840 DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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