Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2025001354
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'
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tcom 1104 n° 2025001354
T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025001354
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001354 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [
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tcom 7501 n° 2025001354
T. com. 7501, 24 juill. 2025, n° 2025001354
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 24/07/2025 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, par mise à disposit
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tcom 6303 n° 2025001354
T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025001354
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/03/2025 Prorogation examen clôture : SARL HOTEL DU CENTRE DE [Localité 1] (SARL) RG 2025 001354 PC 41224114 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Ni
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