Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025001357

    T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025001357

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001357 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [N], inspecteur des Finances Publiques, mandaté DEFENDEUR(S) : AB RENOV (S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32380cdc6046d470e6a30
  • tcom 1301 n° 2025001357

    T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025001357

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 001357 JUGEMENT DU 28/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/03/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37cfecdc6046d4716a99c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles