Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001357
T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025001357
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001357 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [N], inspecteur des Finances Publiques, mandaté DEFENDEUR(S) : AB RENOV (S
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tcom 1301 n° 2025001357
T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025001357
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 001357 JUGEMENT DU 28/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/03/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel
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