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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025001364

    T. com. 1301, 27 oct. 2025, n° 2025001364

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001364 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9d54cdc6046d4770cf0b
  • tcom 3405 n° 2025001364

    T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025001364

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001364 Numéro PC : 4146547 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac24f3cdc6046d47d5968a
  • tcom 6303 n° 2025001364

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001364

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : ADB ENERGIE (SARL) RG 2025 001364 PC 41221064 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b872adcdc6046d47e6474c
  • tcom 2903 n° 2025001364

    T. com. 2903, 4 avr. 2025, n° 2025001364

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [F] [Y] [C] [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74d9ccdc6046d47693569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1