Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001366
T. com. 0203, 17 juill. 2025, n° 2025001366
MINUTE N° : N° RG : 2025001366 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/77* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [W] [I] [U] [Adresse 1]Le-Mont immatriculé(e) au r
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tcom 3405 n° 2025001366
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025001366
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001366 Numéro PC : 4146491 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8201 n° 2025001366
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001366 2025000245 PROJET BATI (SAS) Dossier : PC/08713 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour le
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