Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6502 n° 2025001377
T. com. 6502, 9 sept. 2025, n° 2025001377
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001377 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SASU NAMO CONCEPTION [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE
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tcom 8602 n° 2025001377
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025001377
*1DE/00/33/46/14* R.G. : 2025001377 P.C. : 2025J60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCEA LES FOUILLARGES, avec
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tcom 4001 n° 2025001377
T. com. 4001, 6 mai 2025, n° 2025001377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025 001377 Numéro de minute : 8/2/2025 NAC: ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 06/05/2025 (affaire mise en délibéré le 01/04/2025) Demandeur : [Adresse 2] -PORTUGAL Avocat plaidant: Me Michel MAKOWSKI – avocat- [Adresse 3] Défendeur : GF (S
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tcom 3405 n° 2025001377
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025001377
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001377 Numéro PC : 4146732 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin
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tcom 1301 n° 2025001377
T. com. 1301, 6 févr. 2025, n° 2025001377
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 06/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 001377 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges :
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