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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025001393

    T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2025001393

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 10/02/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée OK FERMETURE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b36694cdc6046d477ad862
  • tcom 1301 n° 2025001393

    T. com. 1301, 2 déc. 2025, n° 2025001393

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 02/12/2025 Numéro de rôle : 2025 001393 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/12/2025 Composition du tribunal lors de l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9d65cdc6046d4770d206
  • tcom 3303 n° 2025001393

    T. com. 3303, 24 nov. 2025, n° 2025001393

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001393 JUGEMENT DU 24 novembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [B] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab25e7cdc6046d47c318b5
  • tcom 5001 n° 2025001393

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001393

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001393 / 2025000180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257edcdc6046d475fa206
  • tcom 6303 n° 2025001393

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001393

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : F & A (SAS) RG 2025 001393 PC 41224173 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame François

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8739dcdc6046d47e659d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1