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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4002 n° 2025001435

    T. com. 4002, 5 déc. 2025, n° 2025001435

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001435 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/12/2025 DEFENDEUR(S) :, [I] (SARLU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [G], [W],, [I],, [U], absente excusée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60773cdc6046d471dab61
  • tcom 8701 n° 2025001435

    T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001435

    R.G. : 2025001435TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/108JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a30ecdc6046d47f2f258
  • tcom 8201 n° 2025001435

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025001435

    08 JUILLET 2025 Rôle 2025000045 Répertoire Général 2025001435 BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE [Localité 1] PYRENEES C/ [S] [A] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23c4bcdc6046d4792d1c8
  • tcom 3405 n° 2025001435

    T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001435

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001435 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2680cdc6046d47d5aeeb
  • tcom 5906 n° 2025001435

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001435

    03/02/2025 2025001435 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50ea3cdc6046d479fc688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1