Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8701 n° 2025001437
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001437
R.G.: 2025001437TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/109JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsie
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tcom 4002 n° 2025001437
T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025001437
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001437 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS [I] [N] ET [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [N] [I], [F] [Q] AVOCATS, représenté par Maître Marlène GOTTE, avoca
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tcom 3405 n° 2025001437
T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001437
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001437 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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