Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001445 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025001445

    T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025001445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001445 2025000274 AM BAT (SAS) Dossier : PC/08828 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23c84cdc6046d4792d652
  • tcom 6201 n° 2025001445

    T. com. 6201, 5 sept. 2025, n° 2025001445

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/406 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7dbbacdc6046d47d80e7f
  • tcom 5952 n° 2025001445

    T. com. 5952, 18 juin 2025, n° 2025001445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 18/06/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [W], [S], en qualité de Mandataire Judiciaire de la société AURA (SARL), Représentée par Maître, [W], [S], Comparante. Défenderess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ea9dcdc6046d4761a13e
  • tcom 8602 n° 2025001445

    T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001445

    *1DE/00/33/40/47* R.G. : 2025001445 P.C. : 2025J130 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS 366 PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [G], munie d'un pouvoir DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63997cdc6046d47e7acd6
  • tcom 6502 n° 2025001445

    T. com. 6502, 17 mars 2025, n° 2025001445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001445 (4156342) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 17/03/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97e03cdc6046d47fc5d14
  • tcom 6201 n° 2025001445

    T. com. 6201, 25 févr. 2025, n° 2025001445

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/406 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7db9dcdc6046d47d80a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1