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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025001462

    T. com. 6201, 19 nov. 2025, n° 2025001462

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2024/2437 Rôle 2025/416 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7dc89cdc6046d47d81f81
  • tcom 1203 n° 2025001462

    T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2025001462

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001462 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : Société Anonyme d'Economie Mixte Local (SAEML) AIR [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELAS FIDAL - Maître Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7784cdc6046d476e41f1
  • tcom 6201 n° 2025001462

    T. com. 6201, 26 févr. 2025, n° 2025001462

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2024/2437 Rôle 2025/416 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94e49cdc6046d47691d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1