Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1203 n° 2025001468
T. com. 1203, 8 juill. 2025, n° 2025001468
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001468 PROCEDURE : 41524079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 MINISTERE PUBLIC : M. Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2025 OBJET :
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tcom 3601 n° 2025001468
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2025001468
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : CONCORDE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa présidente, la SARL à assoc représentée par sa présidente, la SARL à associé unique CHAR
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tcom 4001 n° 2025001468
T. com. 4001, 9 avr. 2025, n° 2025001468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : 2025 001468 (4156153 ) Numéro de minute : 173/3/2025 173/3/2025 Nac: JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLI
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tcom 6303 n° 2025001468
T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001468
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LES GATINETTES (SARL) RG 2025 001468 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieu
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