Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1101 n° 2025001493
T. com. 1101, 9 juill. 2025, n° 2025001493
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001493 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT, CITE ADMINISTRATIVE, [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR(S) : FC CONSTRUCTION (SAS),
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tcom 4101 n° 2025001493
T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001493
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001493 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maîtr
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tcom 5001 n° 2025001493
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025001493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 001493 / 2025000193 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 05/05/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 1203 n° 2025001493
T. com. 1203, 22 avr. 2025, n° 2025001493
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001493 PROCEDURE : 41525063 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 22/04/2025 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christiane RANDAVEL * DEFE
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