Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025001495

    T. com. 8201, 7 janv. 2026, n° 2025001495

    07 JANVIER 2026 ROLE 2025001495 Répertoire général 2025000049 [Localité 1] (SAS) C/ [M] (SASU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23d45cdc6046d4792eec5
  • tcom 8101 n° 2025001495

    T. com. 8101, 2 sept. 2025, n° 2025001495

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001495 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR(S) : Maître [T] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : INVEST GRAND SUD (SAS) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e2accdc6046d478b2a82
  • tcom 3601 n° 2025001495

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025001495

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001495 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Demandeur : A, [Localité 1] (SARL à associé unique), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [C], [Q] Ministère Public : absent Composition du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50f07cdc6046d47066e47
  • tcom 4002 n° 2025001495

    T. com. 4002, 27 juin 2025, n° 2025001495

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001495 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/06/2025 DEFENDEUR(S) :, [I], [C] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [C], [I], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60927cdc6046d471dc8ca
  • tcom 4101 n° 2025001495

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001495

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001495 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc82acdc6046d471e9213
  • tcom 3303 n° 2025001495

    T. com. 3303, 19 mai 2025, n° 2025001495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001495 JUGEMENT DU 19 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DENIS LAFON Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b059cdc6046d47e12b6f
  • tcom 2104 n° 2025001495

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025001495

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001495 Numéro PC : 4163280 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : LP COM (SARL) [Adresse 2] Numéro SIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5688ccdc6046d473cc4db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles