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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025001503

    T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025001503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 septembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl HM ELEC Numéro de rôle : 2025001503 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b065cdc6046d47e12c58
  • tcom 5906 n° 2025001503

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025001503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 N° de R.G : 2025001503 N° PC : 2024-75 Nature : RJ SARL [Y] - [N] – PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe BOUCLY, président, Messieurs Pascal AUBERT et Jean-Marc BOURRE, juges, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b510d2cdc6046d479fea9c
  • tcom 5602 n° 2025001503

    T. com. 5602, 11 juill. 2025, n° 2025001503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SAS V2W et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], ordonnant main

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85b6bcdc6046d47572755
  • tcom 8201 n° 2025001503

    T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2025001503

    25 JUIN 2025 Rôle 2025000050 Répertoire Général 2025001503 EURL [T] (SARL) c/ AUCHAN HYPERMARCHE (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23de0cdc6046d4792fb20
  • tcom 3102 n° 2025001503

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001503

    Numéro de rôle : 2025001503 PC : 2019/00114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL BM ORGANISATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83201cdc6046d477b5580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1