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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0401 n° 2025001509

    T. com. 0401, 17 févr. 2026, n° 2025001509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE REPERTOIRE GENERAL N° : 2025.001509 ROLE N° : 2025.000279 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX MINUTE N° : 80 EN LA CAUSE : La Société [Adresse 1], société à responsabilité limitée, au capital de 942.000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0db94cdc6046d47dc423d
  • tcom 6201 n° 2025001509

    T. com. 6201, 5 sept. 2025, n° 2025001509

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/442 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7dceecdc6046d47d82932
  • tcom 5602 n° 2025001509

    T. com. 5602, 11 juill. 2025, n° 2025001509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société TALENTS TUBE (SAS) et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85bbdcdc6046d47572cae
  • tcom 4502 n° 2025001509

    T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001509

    *1DE/00/41/81/56* R.G. : 2025001509 P.C. : 2025/125 N° : 495 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cfbccdc6046d47546b6e
  • tcom 6201 n° 2025001509

    T. com. 6201, 3 mars 2025, n° 2025001509

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/442 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94e93cdc6046d47692294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1