Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025001511
T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025001511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001511 JUGEMENT DU 15 septembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl FL COOK Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe G
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tcom 5602 n° 2025001511
T. com. 5602, 11 juill. 2025, n° 2025001511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SAS LA COMTESSE VANNETAISE et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant m
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tcom 5001 n° 2025001511
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025001511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 001511 / 2025000196 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 06/05/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 4502 n° 2025001511
T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001511
*1DE/00/41/81/65* R.G. : 2025001511 P.C. : 2025/126 N° : 501 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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