Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001519
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001519
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001519 Débiteur(s): [Adresse 1] VOILIERS (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : M SUCHET Bernard [U] [E], non-comparant Composition du tribunal lors d
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tcom 8102 n° 2025001519
T. com. 8102, 11 juill. 2025, n° 2025001519
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001519 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et CHERBOURG Isabelle, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salarié
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tcom 0802 n° 2025001519
T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025001519
*1DE/00/08/12/47* 2025001519 - 1 -N° PC : 2025/93 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Madame [X] [S] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine
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tcom 5906 n° 2025001519
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001519
24/02/2025 2025001519 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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