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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8801 n° 2025001531

    T. com. 8801, 24 févr. 2026, n° 2025001531

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025 001531 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MOSELLE ET [B], Société coopérative à capital variable dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés d'Épinal sous le numéro 306 950 551,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e704eacdc6046d47f9d1af
  • tcom 5602 n° 2025001531

    T. com. 5602, 24 oct. 2025, n° 2025001531

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société, [Q] c/ Société A., [C], [U] ENTRE : La Société, [Q], société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85c04cdc6046d47573174
  • tcom 1104 n° 2025001531

    T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001531

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001531 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f7b3cdc6046d4775d338
  • tcom 7501 n° 2025001531

    T. com. 7501, 28 févr. 2025, n° 2025001531

    Copie exécutoire : Cabinet SABBAH & ASSOCIES - Maître Christophe PHAM VAN DOAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 28/02/2025 par sa mise à disposition au G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d271d9cdc6046d47341a87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1