Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8701 n° 2025001548
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025001548
R.G. : 2025001548 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2025/121 JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audien
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tcom 5952 n° 2025001548
T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025001548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté. SELARL [W] [H] & [D] [Q], prise en la personne de Maître [D] [Q], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17 juin 2025 de ASM3-I (SARLV) Représentée par M [A] [I],
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tcom 3102 n° 2025001548
T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025001548
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SARLu MOLA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cau
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tcom 4502 n° 2025001548
T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001548
*1DE/00/41/81/68* R.G. : 2025001548 P.C. : 2025/129 N° : 504 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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