Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001557
T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2025001557
Numéro de procédure collective : 41013140 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001557 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 Débiteur : TRAVAUX PUBLICS CENTRE OUEST (SAS) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [S] & ASSOCIES, prise en la pers
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tcom 3102 n° 2025001557
T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025001557
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE Madame [M] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la ca
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tcom 5103 n° 2025001557
T. com. 5103, 25 mars 2025, n° 2025001557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS Numéro de Rôle : 2025 001557 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 25/03/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [P] [Y], mandataire DEFENDEUR(S) 3615 IMMO (SAS) - [Adresse 2] Défaillante Composi
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tcom 3405 n° 2025001557
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001557
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001557 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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