Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025001570
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025001570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251570 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SAS [T], société par actions simplifiée au capital de 35 100 000 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 434 004 198, dont le s
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tcom 1101 n° 2025001570
T. com. 1101, 2 juill. 2025, n° 2025001570
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) [X] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me DI STEFANO Maria, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [R] [A], [Adresse 2] Numéro siren 797 422 086 DEFAILLANT COMPOSITION
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tcom 8201 n° 2025001570
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025001570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001570 2025000302 AG TRANS EXPRESS (SARL) Dossier : PC/08521 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même composition pour le
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tcom 1301 n° 2025001570
T. com. 1301, 13 mars 2025, n° 2025001570
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 13 mars 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 13 mars 2025 Président
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