Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001586
T. com. 1104, 23 sept. 2025, n° 2025001586
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001586 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23/09/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [S]
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tcom 5002 n° 2025001586
T. com. 5002, 17 juin 2025, n° 2025001586
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDERSSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MONSIEUR, [I], [Z] SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Jugement du
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tcom 7001 n° 2025001586
T. com. 7001, 3 juin 2025, n° 2025001586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 7202 n° 2025001586
T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2025001586
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001586 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH HAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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