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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6001 n° 2025001588

    T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025001588

    Jugement n° 5 LJS : SAS LE MULTIPISTE P.C. : 2025/114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 24/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS LE MULTIPISTE,, [Adresse 1], exerçant l'activité : Tant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71895cdc6046d47c9d332
  • tcom 4502 n° 2025001588

    T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001588

    *1DE/00/41/81/78* R.G. : 2025001588 P.C. : 2025/135 N° : 512 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d17acdc6046d47548ef9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1