Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001590
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001590
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS AZ AUTO [Adres
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tcom 5602 n° 2025001590
T. com. 5602, 3 juill. 2025, n° 2025001590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 3 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS [Q] rendu par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 décembre 2024, ayant ouvert une procédure de
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tcom 5952 n° 2025001590
T. com. 5952, 13 mai 2025, n° 2025001590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2025 Demanderesse : Mme [M] [T] épouse [P] [Adresse 1] En qualité de gérante de la société OSA XP (SARL) En présence de : M [P], son époux et associé, Comparants Défenderesse : OSA XP (SARL) [Adresse 2] 494 595 630 Composition du tribunal lors du
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