Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1203 n° 2025001611
T. com. 1203, 2 sept. 2025, n° 2025001611
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001611 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 02/09/2025 DEMANDEUR (S) : MECOJIT 2 (SAS) [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [X] [E] & [K] [Y] **********************************
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tcom 4101 n° 2025001611
T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001611
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001611 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per
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tcom 5906 n° 2025001611
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001611
24/02/2025 2025001611 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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